La Direction Générale des Impôts (DGI) a récemment publié une circulaire détaillant les nouvelles mesures fiscales issues de la loi de finances 2025. Cette loi, qui marque une étape importante dans l’évolution du système fiscal marocain, introduit des réformes significatives, notamment la réforme de l’impôt sur le revenu (IR). Ces changements font suite aux réformes précédentes de l’impôt sur les sociétés (IS) en 2023 et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 2024. L’objectif de ces réformes est de rendre le système fiscal plus équitable, d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés et des retraités, tout en renforçant la lutte contre la fraude fiscale et en facilitant l’intégration du secteur informel.
1. Réforme de l’Impôt sur le Revenu (IR)
L’une des principales mesures introduites par la loi de finances 2025 concerne la réforme de l’impôt sur le revenu (IR), qui vise à alléger la pression fiscale sur les contribuables. Cette réforme s’inscrit dans le cadre des efforts gouvernementaux pour améliorer le niveau de vie des salariés et des retraités, tout en rendant le système fiscal plus équitable et adapté aux réalités économiques actuelles du pays.
Objectifs de la réforme de l’IR :
- Réduction de la pression fiscale : La réforme vise à alléger le fardeau fiscal des ménages, notamment ceux des salariés et des retraités à revenus moyens et faibles.
- Amélioration du pouvoir d’achat : L’objectif est d’augmenter les revenus nets des contribuables, en réduisant l’impôt sur les revenus des classes moyennes et inférieures.
- Progressivité de l’impôt : L’une des priorités de la réforme est d’augmenter la progressivité de l’impôt, afin que ceux qui ont des revenus plus élevés contribuent davantage, réduisant ainsi les inégalités fiscales.
En conséquence, cette réforme devrait apporter une relance économique à travers l’augmentation du revenu disponible pour une large partie de la population.
2. Renforcement de la Lutte Contre la Fraude Fiscale
Dans le cadre de la loi de finances 2025, le gouvernement met également l’accent sur la lutte contre la fraude fiscale, un problème qui affecte gravement les finances publiques du pays. Les nouvelles mesures prévoient :
- Des contrôles renforcés : Une augmentation des inspections et des contrôles fiscaux pour identifier et punir les fraudeurs.
- L’intégration du secteur informel : Des efforts sont également déployés pour encourager l’intégration du secteur informel dans le système fiscal, afin de réduire l’évasion fiscale et d’élargir l’assiette fiscale.
Le gouvernement cherche ainsi à garantir une meilleure répartition des charges fiscales et à améliorer les recettes publiques en assainissant les pratiques fiscales.
3. Clarification des Dispositions Relatives à la TVA et aux Droits d’Enregistrement
La loi de finances 2025 introduit plusieurs clarifications importantes concernant les régimes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d’enregistrement :
- TVA : Des ajustements ont été apportés afin de simplifier et de rendre plus transparent le système de TVA, en clarifiant certaines dispositions qui prêtaient à confusion. Ces ajustements visent à renforcer l’efficacité du système fiscal tout en réduisant les coûts de conformité pour les entreprises.
- Droits d’enregistrement : Des modifications ont également été apportées aux droits d’enregistrement, afin de les rendre plus équitables et de simplifier les démarches administratives pour les contribuables.
Ces réformes visent à créer un environnement fiscal plus stable et prévisible, à la fois pour les entreprises et pour les particuliers.
4. Rationalisation et Simplification des Règles Parafiscales
L’une des grandes priorités de la loi de finances 2025 est la simplification et la rationalisation des règles parafiscales. Cette mesure vise à réduire la complexité administrative et à alléger les procédures pour les contribuables. Une des initiatives importantes dans ce cadre est l’intégration de la taxe spéciale sur le ciment dans le Code Général des Impôts (CGI), permettant ainsi une meilleure gestion de cette taxe et une plus grande transparence dans son application.
5. Consultation et Accès aux Informations
Afin de permettre aux contribuables et aux professionnels de bien comprendre les nouvelles mesures fiscales, la DGI met à leur disposition l’intégralité de la circulaire détaillant ces réformes sur son site officiel. Cette démarche vise à sensibiliser et à informer les citoyens et les acteurs économiques sur les nouvelles règles fiscales applicables en 2025, leur offrant ainsi la possibilité de mieux se préparer aux changements à venir.
La loi de finances 2025 marque une nouvelle étape importante dans l’évolution du système fiscal marocain, avec des réformes majeures qui visent à améliorer l’équité fiscale, à alléger la pression fiscale sur les salariés et les retraités, et à renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Ces réformes s’inscrivent dans une volonté de rendre le système fiscal plus juste, transparent et adapté aux défis économiques du pays. Les contribuables et les professionnels sont encouragés à consulter la circulaire détaillant ces mesures afin de s’assurer de leur conformité et de bien comprendre les implications de ces nouvelles dispositions fiscales.
