Le 20 mars 2025, le Conseil de gouvernement marocain a adopté un décret majeur réformant le Code de la route. Ces modifications, présentées par M. Nizar Baraka, ministre de l’Équipement et de l’Eau, et M. Abdessamad Kayouh, ministre du Transport et de la Logistique, visent à simplifier les démarches administratives liées aux infractions routières tout en renforçant la sécurité routière, notamment en ce qui concerne les amendes, la restitution des documents saisis et l’introduction de nouvelles mesures dissuasives. Ce décret met ainsi en place un ensemble de réformes qui visent à moderniser les procédures administratives tout en garantissant une meilleure gestion des infractions sur les routes du royaume.
Objectifs de la Réforme : Simplicité et Sécurité
L’objectif principal de cette réforme est de rendre les démarches administratives plus simples et accessibles pour les conducteurs, tout en consolidant la sécurité routière. En simplifiant la gestion des amendes et la restitution des documents saisis lors des contrôles routiers, le gouvernement entend favoriser le respect des règles de circulation et offrir une réponse plus rapide et plus efficace en cas d’infraction.
Réformes des Amendes Forfaitaires et Transactionnelles
Une des principales innovations apportées par cette réforme concerne la gestion des amendes forfaitaires et transactionnelles. Ces amendes sont désormais mieux encadrées, avec une procédure simplifiée pour leur paiement et un suivi facilité. Les conducteurs contrevenants pourront régler plus rapidement leurs amendes, notamment grâce à la possibilité de payer directement en ligne ou en se rendant sur place au moment de l’infraction.
Les amendes forfaitaires et transactionnelles, qui sont des sanctions administratives pouvant être appliquées pour une série d’infractions mineures, sont désormais plus transparentes et plus faciles à gérer, réduisant ainsi le temps passé dans les démarches administratives.
Facilitation de la Restitution des Documents Saisis
L’une des mesures les plus significatives de cette réforme est la simplification de la procédure de restitution des documents saisis lors des contrôles routiers. En cas de retrait de documents tels que le permis de conduire, le certificat d’immatriculation ou le titre de propriété du véhicule, les conducteurs pourront désormais récupérer leurs documents de manière plus pratique. En effet, il sera possible de les récupérer soit directement à leur domicile, soit au lieu où l’amende a été réglée.
Cette mesure vise à éviter les désagréments liés aux déplacements administratifs, rendant ainsi la procédure plus rapide et plus accessible pour les citoyens. De plus, les conducteurs n’auront plus à se déplacer dans les bureaux administratifs ou les commissariats pour récupérer leurs documents, ce qui constitue un réel gain de temps.
Le Retrait du Titre de Propriété du Véhicule : Une Nouvelle Sanction Dissuadive
Autre nouveauté importante : le retrait du titre de propriété du véhicule, en plus du permis de conduire et du certificat d’immatriculation, pourra désormais être appliqué en cas d’infraction. Cette mesure vise à rendre les sanctions plus dissuasives, notamment pour les conducteurs récidivistes ou ceux ne respectant pas les règles de manière répétée.
Cependant, cette mesure n’est pas sans nuance. Les conducteurs concernés pourront récupérer leur titre de propriété sous un délai de 30 jours après le règlement de l’amende. Ce délai permet de garantir que les conducteurs ont le temps nécessaire pour régulariser leur situation, tout en incitant à un respect plus strict des règles du Code de la route.
Une Centralisation des Efforts pour la Sécurité Routière : L’Agence Nationale de la Sécurité Routière
La réforme s’inscrit également dans un effort plus global pour améliorer la sécurité routière. Ainsi, plusieurs références au ministère du Transport et de la Logistique sont désormais remplacées par des références à l’Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA), créée par la loi n° 103.14. Ce changement vise à centraliser et à coordonner les efforts pour réduire les accidents de la route, améliorer les infrastructures et assurer une gestion plus cohérente des politiques de sécurité routière.
Cette centralisation permet à l’agence d’avoir une vision plus claire et plus unifiée des enjeux de sécurité routière à travers tout le pays. Elle pourra ainsi mieux planifier et déployer des stratégies de prévention, de sensibilisation et de contrôle sur les routes marocaines.
Extension du Délai de Validité du Récépissé Provisoire : Un Souci de Tranquillité pour les Conducteurs
Un autre changement important concerne l’extension du délai de validité du récépissé provisoire à 30 jours. Cette mesure permet aux conducteurs d’avoir un délai supplémentaire pour régulariser leur situation après une infraction. Ce geste vise à éviter les désagréments liés à l’urgence et à offrir aux citoyens une plus grande tranquillité d’esprit en leur donnant suffisamment de temps pour traiter les démarches administratives liées à une amende.
Une Réforme qui Favorise la Responsabilité et l’Accessibilité
Ces réformes s’inscrivent dans une volonté de rendre la gestion des infractions plus fluide, plus moderne et plus accessible pour tous. L’objectif est de favoriser des comportements responsables sur la route en réduisant la complexité des démarches administratives et en rendant les sanctions plus équitables. Les autorités marocaines espèrent ainsi améliorer la sécurité routière tout en facilitant la vie des citoyens.
Avec l’adoption de ce décret réformant le Code de la route, le Maroc marque un tournant dans la gestion des infractions routières. En simplifiant les démarches administratives, en facilitant la restitution des documents saisis et en introduisant des mesures dissuasives comme le retrait du titre de propriété, le gouvernement cherche à améliorer l’efficacité du système tout en renforçant la sécurité routière. L’implication de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière et la modernisation des procédures visent à rendre ces réformes cohérentes et durables, au bénéfice des citoyens et de la sécurité des routes marocaines. Cette réforme constitue ainsi un pas en avant vers un système routier plus moderne, plus transparent et plus sécurisé.
