L’IVG bientôt inscrite dans la constitution

L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est un droit fondamental des femmes à disposer de leur corps et de leur avenir. Ce droit, acquis en France depuis la loi Veil de 1975, est aujourd’hui menacé dans plusieurs pays du monde, où des mouvements conservateurs cherchent à le restreindre ou à l’abolir. Face à ce risque, des voix se sont élevées pour demander l’inscription de l’IVG dans la Constitution française, afin de le protéger et de le garantir pour les générations futures.

Le projet d’inscrire l’IVG dans la Constitution a été porté par le groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, qui a déposé une proposition de loi constitutionnelle en juin 2022. Le texte prévoyait d’ajouter à l’article 1er de la Constitution que “nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse” et également le droit à la contraception. Le texte a été largement adopté par les députés en novembre 2022, avec le soutien du président de la République, Emmanuel Macron.

Le Sénat, à majorité de droite, a examiné le texte en février 2023. Après un débat houleux, il a adopté une version modifiée du texte, qui prévoit d’inscrire à l’article 34 de la Constitution que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ». Cette formulation abandonne la notion de “droit”, réclamée par la gauche, mais permet à la navette parlementaire de se poursuivre.

Le 8 mars 2023, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, Emmanuel Macron a annoncé qu’il portera un projet de loi constitutionnel pour inscrire “la liberté des femmes à recourir à l’interruption volontaire de grossesse” dans la Constitution. Il a rendu hommage à l’avocate Gisèle Halimi, qui a défendu le droit à l’avortement lors du procès de Bobigny en 1972. Il a affirmé que ce projet de loi sera présenté “dans les prochains mois”.

L’inscription de l’IVG dans la Constitution est un enjeu majeur pour les droits des femmes en France et dans le monde. Elle vise à consacrer une liberté fondamentale, qui découle du principe général de liberté posé à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Elle vise également à prévenir toute régression du droit à l’avortement, comme cela s’est produit récemment aux États-Unis, en Pologne ou en Hongrie. Elle vise enfin à garantir l’égal accès et l’effectivité du droit à l’IVG, qui reste encore entravé par des obstacles matériels, financiers ou culturels.

Les pays où l’IVG est interdite

L’IVG est interdite dans une quinzaine de pays dans le monde, principalement en Afrique, en Amérique latine et en Asie. Les pays où l’avortement est totalement interdit ou autorisé seulement en cas de danger pour la vie de la femme :

• En Afrique : Congo, Djibouti, Égypte, Guinée-Bissau, Madagascar, République démocratique du Congo, Sénégal.

• En Amérique : Haïti, Honduras, Nicaragua, République dominicaine, Suriname.

• En Asie : Laos, Philippines.

• En Océanie : Palaos.

Ces pays ont des législations très restrictives sur l’IVG, qui exposent les femmes à des risques sanitaires et judiciaires importants. Certaines femmes sont obligées de recourir à des avortements clandestins, souvent pratiqués dans des conditions d’hygiène et de sécurité déplorables. D’autres femmes sont condamnées à la prison pour avoir avorté ou tenté d’avorter. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), environ 25 millions d’avortements non sécurisés sont pratiqués chaque année dans le monde, entraînant environ 47 000 décès maternels.

L’IVG est un droit fondamental des femmes à disposer de leur corps et de leur avenir. Il est essentiel de défendre ce droit et de lutter contre les tentatives de remise en cause ou de restriction qui existent encore dans certains pays. L’IVG doit être accessible, sûr et légal pour toutes les femmes qui en ont besoin.