La Promotion des Droits Environnementaux

Du 22 au 28 février 2025, le Médiateur du Royaume, Mohamed Benalilou, a pris part à un colloque international à Tachkent, en Ouzbékistan, où il a évoqué l’importance de l’ombudsman dans la promotion de la participation citoyenne à la protection des droits environnementaux. Dans son allocution, M. Benalilou a souligné que cette institution doit jouer un rôle crucial dans le respect des grands principes environnementaux au sein des services publics et dans la garantie des droits environnementaux des citoyens.

Le rôle essentiel de l’Ombudsman dans la protection des droits environnementaux

Le Médiateur a insisté sur la nécessité de rendre les pratiques des services publics relatives à la protection de l’environnement plus transparentes et efficaces. Selon lui, les mécanismes de contrôle actuels, ainsi que l’action des différents intervenants dans le domaine de l’environnement, sont encore insuffisants pour garantir une protection effective des droits environnementaux. La multiplicité des acteurs et la complexité des systèmes de contrôle environnementaux, qui sont souvent instables, risquent d’aggraver la situation plutôt que de l’améliorer.

Il a également souligné que bien que la Charte de l’environnement fasse partie de l’arsenal constitutionnel et législatif des États, elle ne suffit pas à garantir une protection adéquate de l’environnement. Cela démontre la nécessité d’un changement profond dans la manière dont les droits environnementaux sont traités, et l’ombudsman pourrait jouer un rôle central dans cette transformation.

L’indépendance de l’Ombudsman pour une action plus efficace

L’un des points majeurs abordés par le Médiateur du Royaume est l’indépendance de l’institution de l’ombudsman. Cette indépendance permettrait à l’ombudsman de devenir une « autorité environnementale indépendante », capable de défendre les droits environnementaux sans être soumis aux contraintes administratives ou aux fluctuations politiques. Cette neutralité est un atout essentiel pour veiller à l’application stricte des lois environnementales et à l’évaluation de la gouvernance publique dans ce domaine.

Selon M. Benalilou, cette indépendance serait également un rempart contre les conflits d’intérêts, particulièrement lorsque les intérêts environnementaux sont en concurrence avec d’autres enjeux publics. Il a insisté sur la nécessité d’éviter de telles situations, car elles nuisent à la protection des conditions environnementales fondamentales pour les générations futures.

L’élargissement des missions de l’Ombudsman : un « Ombudsman des nouvelles générations »

Pour que l’Ombudsman puisse véritablement devenir un acteur clé de la protection des droits environnementaux, M. Benalilou a appelé à un élargissement innovant de son champ d’action. Selon lui, il est crucial de redéfinir les grandes lignes de la mission de l’ombudsman en matière de droits environnementaux, et de donner à cette institution la capacité de défendre ces droits de manière proactive et efficace.

Il a également évoqué la nécessité d’adopter les principes internationaux de l’ombudsman, en intégrant la dimension environnementale dans l’interprétation et l’application de ses compétences. Ce « nouveau modèle » d’ombudsman devrait être conçu pour répondre aux défis contemporains posés par l’évolution des droits de l’Homme, en particulier dans le contexte des changements climatiques et de la crise environnementale mondiale.

Vers un futur audacieux pour les droits environnementaux

M. Benalilou a conclu en soulignant que l’avenir des droits environnementaux dépendra de la capacité des institutions d’ombudsman à s’adapter rapidement aux nouvelles réalités des politiques publiques fluctuantes et aux exigences d’une gouvernance environnementale renforcée. Il a plaidé pour des décisions audacieuses, innovantes et décisives en matière de protection de l’environnement, et a appelé à une réflexion collective sur la manière de créer un « ombudsman des nouvelles générations », capable de répondre aux défis environnementaux actuels et futurs.

Le Médiateur a également rappelé que la protection des droits environnementaux ne doit pas être une tâche isolée, mais un effort collectif entre les institutions publiques, la société civile, et les citoyens. Dans ce cadre, l’ombudsman pourrait jouer un rôle central dans la promotion de la participation citoyenne et dans la défense des droits environnementaux de manière plus efficace, en faisant en sorte que les actions des services publics soient en phase avec les principes de durabilité et de respect des ressources naturelles.

Un avenir plus vert grâce à l’Ombudsman

L’allocution du Médiateur du Royaume met en lumière un enjeu majeur pour l’avenir du Maroc et pour la protection des droits environnementaux à l’échelle mondiale. En inscrivant l’ombudsman dans une démarche innovante et en accord avec les principes environnementaux, le Maroc pourrait ainsi jouer un rôle clé dans la promotion des droits environnementaux, tout en assurant une gouvernance responsable et durable pour les générations futures.

L’appel à une réforme institutionnelle de l’ombudsman, intégrant les enjeux environnementaux actuels, est une invitation à repenser la manière dont les droits de l’Homme et l’environnement doivent être protégés à l’ère des défis climatiques mondiaux.