Cour pénale internationale (CPI)

La CPI est une institution judiciaire internationale qui a pour mission de juger les personnes responsables des crimes les plus graves commis dans le monde, tels que le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Elle a été créée par un traité international appelé le Statut de Rome, qui a été adopté en 1998 par 120 États lors d’une conférence à Rome. Le Statut de Rome est entré en vigueur en 2002, après avoir été ratifié par 60 États. Aujourd’hui, 123 États sont parties au Statut de Rome et reconnaissent la compétence de la CPI.

La CPI est une cour indépendante et impartiale, qui respecte les droits des accusés et des victimes. Elle n’est pas une partie du système des Nations unies, mais elle coopère avec cette organisation et avec d’autres acteurs internationaux. La CPI a son siège à La Haye, aux Pays-Bas, mais elle peut exercer sa compétence sur le territoire de tout État partie ou sur le territoire d’un État qui accepte sa compétence à titre exceptionnel. Elle peut aussi intervenir à la demande du Conseil de sécurité des Nations unies, qui peut lui déférer des situations de crise.

La CPI n’est pas une cour suprême qui peut annuler les décisions des tribunaux nationaux. Au contraire, elle applique le principe de complémentarité, qui signifie qu’elle n’agit que lorsque les États ne sont pas capables ou pas disposés à poursuivre les auteurs des crimes internationaux. Ainsi, la CPI vise à renforcer le système de justice pénale international et à contribuer à la prévention des atrocités.

Depuis sa création, la CPI a ouvert des enquêtes sur 13 situations dans le monde, principalement en Afrique, mais aussi en Asie et en Europe. Elle a émis 36 mandats d’arrêt et 9 citations à comparaître, dont certains sont toujours en cours d’exécution. Elle a tenu 6 procès et prononcé 4 condamnations et 2 acquittements. Elle a également accordé la participation de plus de 15 000 victimes aux procédures et octroyé des réparations à certaines d’entre elles par l’intermédiaire du Fonds au profit des victimes.

La CPI est une cour pionnière dans le domaine de la justice internationale. Elle représente l’espoir de millions de personnes qui souffrent des conséquences des crimes les plus odieux. Elle incarne également le principe selon lequel nul n’est au-dessus de la loi et que tous les êtres humains ont droit à la dignité et à la justice.

Selon les résultats de ma recherche sur le web, il y a plusieurs pays qui ne reconnaissent pas la Cour pénale internationale (CPI). Parmi eux, on peut citer :

Les États-Unis, la Chine, l’Indonésie, l’Arabie saoudite, l’Inde, la Russie et la Turquie, qui n’ont pas signé le Statut de Rome, le traité qui a créé la CPI.
Les 31 États qui ont signé le Statut de Rome, mais ne l’ont pas encore ratifié, dont l’Ukraine, l’Arménie, l’Égypte, le Soudan et Israël.
Les trois pays africains qui ont annoncé leur retrait de la CPI en 2016 : le Burundi, l’Afrique du Sud et la Gambie. Toutefois, l’Afrique du Sud et la Gambie ont par la suite annulé leur décision et sont restés membres de la CPI.

Les États-Unis n’ont pas signé le Statut de Rome

Les États-Unis n’ont pas signé le Statut de Rome, le traité qui a créé la Cour pénale internationale (CPI), pour plusieurs raisons. Voici quelques-unes des explications possibles :

Les États-Unis craignent que la CPI ne porte atteinte à leur souveraineté et à leur sécurité nationale, en exposant leurs ressortissants à des poursuites politisées ou injustifiées. Ils affirment que la CPI n’a pas de contrôle suffisant sur son procureur et ses juges, et qu’elle pourrait être influencée par des acteurs hostiles aux intérêts américains.
Les États-Unis sont opposés à la définition du crime d’agression adoptée par la CPI en 2010, qui leur retirerait le droit d’utiliser la force militaire pour défendre leurs alliés ou prévenir des menaces. Ils estiment que cette définition est trop vague et qu’elle pourrait entraver leur capacité à intervenir dans des situations de crise.
Les États-Unis ont une tradition juridique différente de celle de la CPI, qui repose sur le droit civil continental. Ils considèrent que la CPI ne respecte pas certains principes fondamentaux du droit américain, tels que le droit à un procès équitable, le droit à un jury, la présomption d’innocence ou le principe du double degré de juridiction.
Les États-Unis ont une vision plus isolationniste que multilatérale de la politique internationale. Ils se méfient des institutions supranationales qui pourraient limiter leur autonomie et leur leadership. Ils préfèrent agir selon leurs propres normes et valeurs, quitte à s’attirer les critiques de la communauté internationale.

Ces raisons expliquent pourquoi les États-Unis n’ont pas signé le Statut de Rome, malgré leur engagement initial dans le processus de création de la CPI. Ils ont adopté une attitude hostile envers la CPI, en menaçant de sanctions les pays qui coopèrent avec elle ou en cherchant à obtenir des accords d’immunité pour leurs ressortissants. Ils ont également refusé de reconnaître la compétence de la CPI pour enquêter sur les crimes commis en Afghanistan, où ils sont impliqués militairement depuis 2001.

Les autres pays qui n’ont pas signé le Statut de Rome

Selon les résultats de ma recherche sur le web, il y a plusieurs pays qui n’ont pas signé le Statut de Rome, le traité qui a créé la Cour pénale internationale (CPI). Parmi eux, on peut citer :

La Chine, l’Indonésie, l’Arabie saoudite, l’Inde, la Russie et la Turquie, qui n’ont pas signé le Statut de Rome.
Les 31 États qui ont signé le Statut de Rome, mais ne l’ont pas encore ratifié, dont l’Ukraine, l’Arménie, l’Égypte, le Soudan et Israël.
Les trois pays africains qui ont annoncé leur retrait de la CPI en 2016 : le Burundi, l’Afrique du Sud et la Gambie. Toutefois, l’Afrique du Sud et la Gambie ont par la suite annulé leur décision et sont restés membres de la CPI.

Les États-Unis n’ont pas signé le Statut de Rome

Les autres pays qui n’ont pas signé le Statut de Rome

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