Elisabeth Borne utilise l’article 49.3 pour adopter le budget 2024

Le budget 2024 fait l’objet d’un nouveau bras de fer entre le gouvernement et l’opposition. La Première ministre Elisabeth Borne a décidé d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la première partie du projet de loi de finances, qui concerne les recettes de l’Etat.

Le budget 2024 fait l’objet d’un nouveau bras de fer entre le gouvernement et l’opposition. La Première ministre Elisabeth Borne a décidé d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la première partie du projet de loi de finances, qui concerne les recettes de l’Etat. C’est la 13e fois depuis sa prise de fonction en 2021 qu’elle recourt à cette procédure exceptionnelle, qui lui permet de passer outre les amendements et les débats parlementaires.

Cette décision a suscité la colère des groupes d’opposition, qui ont annoncé le dépôt de motions de censure contre le gouvernement. La France insoumise, le Rassemblement national, le Parti socialiste et les écologistes dénoncent un passage en force et un mépris du Parlement. Ils reprochent au gouvernement de ne pas prendre en compte les conséquences sociales et environnementales de sa politique budgétaire, qui prévoit notamment une baisse des impôts pour les entreprises et les ménages les plus aisés, ainsi qu’une réduction des dépenses publiques.

Le gouvernement, de son côté, défend un budget « clé de voûte » de ses politiques publiques, qui vise à soutenir la reprise économique après la crise sanitaire, à renforcer la compétitivité du pays et à répondre aux préoccupations des Français. Elisabeth Borne a affirmé que le pays avait « besoin » de ce budget, et qu’aucun groupe d’opposition n’était prêt à le voter. Elle a également souligné que le recours au 49.3 était conforme à la Constitution, et qu’il avait déjà été utilisé par ses prédécesseurs.

Le budget 2024 est donc loin de faire l’unanimité, et risque de provoquer une nouvelle crise politique. Les motions de censure ont peu de chances d’aboutir, tant que les députés Les Républicains ne s’y associent pas. Mais elles témoignent du climat de défiance qui règne entre le gouvernement et l’opposition, à quelques mois de l’élection présidentielle.

18 octobre 2023 17h52

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