Le projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure, dans la Meuse, suscite depuis des années une vive opposition de la part de certains riverains, associations écologistes et élus locaux. Ces derniers ont saisi le Conseil constitutionnel en invoquant le principe de précaution, qui figure à l’article 5 de la Charte de l’environnement, intégrée au bloc de constitutionnalité depuis 2005. Selon ce principe, les autorités publiques doivent veiller à prévenir les risques graves et irréversibles pour l’environnement, même en l’absence de certitudes scientifiques. Les opposants au projet Cigéo (Centre industriel de stockage géologique) estiment que celui-ci ne respecte pas ce principe, car il présente des incertitudes et des dangers pour la santé humaine et l’environnement à moyen et long terme.
Le Conseil constitutionnel doit donc se prononcer sur la conformité du projet Cigéo au principe de précaution. Pour cela, il devra examiner plusieurs aspects du…