🇲🇦 Le gouvernement adopte le projet de loi n°16.25 pour simplifier la législation sur l’état civil

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de loi n°16.25 modifiant la loi n°36.21 relative à l’état civil. Ce texte, présenté par le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, s’inscrit dans une dynamique de simplification administrative et d’amélioration de la qualité du service public.

✅ Un pas vers une administration plus efficace

Lors du point de presse tenu à l’issue du Conseil, Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, a souligné que ce projet de loi vise à :

• Alléger les procédures administratives liées à l’état civil,
• Renforcer la confiance entre les citoyens et l’administration,
• Assurer la continuité du service public,
• Et rapprocher l’administration des usagers, en répondant plus efficacement à leurs besoins.

🔍 Ce que change le projet de loi

Le texte approuvé modifie spécifiquement le quatrième alinéa de l’article 35 de la loi n°36.21. Cette modification permet un traitement plus souple et rapide des demandes soumises à la Haute commission de l’état civil, organe chargé de statuer sur les cas particuliers liés à l’état civil (changements de noms, régularisations, etc.).

🗣️ Un engagement en faveur des citoyens

Ce projet s’inscrit dans la continuité des réformes engagées par l’État marocain pour moderniser l’administration et digitaliser les services publics. L’objectif est de faciliter les démarches des citoyens, notamment ceux confrontés à des procédures complexes ou à des délais excessifs.

📌 En bref :

Le projet de loi n°16.25 marque une étape importante dans la réforme de l’état civil au Maroc, avec une volonté affichée d’humaniser les démarches administratives et de réduire la bureaucratie.

Par : Brahim Tamimi
Blog d’actualités marocaines – Juillet 2025