Le “Haut conseil des rémunérations” est un projet proposé par la Première ministre Elisabeth Borne dans le cadre de la conférence sociale sur les bas salaires qui se tient le 16 octobre 2023. Il s’agit d’une instance qui aurait pour mission d’étudier la situation des salariés dont la rémunération ne progresse pas en fonction de leurs qualifications et de leurs compétences, et de proposer des solutions pour améliorer leur pouvoir d’achat et leur parcours professionnel. Ce projet s’inscrit dans la volonté du gouvernement de lutter contre les inégalités salariales, notamment entre les hommes et les femmes, et de valoriser le travail des secteurs essentiels à l’économie. Le “Haut conseil des rémunérations” serait composé de représentants des organisations syndicales, patronales, des pouvoirs publics et des experts. Il devrait rendre un rapport annuel au Parlement et au gouvernement sur l’évolution des rémunérations en France. Le projet de création du “Haut conseil des rémunérations” a été accueilli avec prudence par les partenaires sociaux, qui attendent de voir les modalités concrètes de son fonctionnement et son impact réel sur les salaires. Certains craignent que cette instance ne soit qu’un outil de communication du gouvernement, sans véritable pouvoir de négociation ni de contrainte pour les employeurs. D’autres espèrent que ce sera une opportunité pour faire avancer le dialogue social et la reconnaissance du travail. Pour en savoir plus sur le “Haut conseil des rémunérations”, vous pouvez consulter les sources suivantes : Conférence sociale sur les bas salaires : Elisabeth Borne propose la création d’un “Haut Conseil des rémunérations”, Bas salaires en : Élisabeth borne propose la création d’un « Haut conseil des rémunérations », Le Conseil arrête une position commune afin de lutter contre l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, Le gouvernement va remettre à plat les conditions de rémunération des hauts fonctionnaires.
Fonctionnement du Haut conseil des rémunérations
Le Haut conseil des rémunérations est un projet qui n’a pas encore été mis en place, donc son fonctionnement exact n’est pas encore connu. Toutefois, d’après les déclarations de la Première ministre Elisabeth Borne, on peut imaginer que ce sera une instance qui aura pour mission d’analyser la situation des salariés dont la rémunération ne progresse pas en fonction de leurs qualifications et de leurs compétences, et de proposer des solutions pour améliorer leur pouvoir d’achat et leur parcours professionnel. Le Haut conseil des rémunérations serait composé de représentants des organisations syndicales, patronales, des pouvoirs publics et des experts. Il devrait rendre un rapport annuel au Parlement et au gouvernement sur l’évolution des rémunérations en France. Le Haut conseil des rémunérations pourrait s’inspirer du fonctionnement d’autres instances similaires, comme le comité de rémunération ou le Haut conseil du commissariat aux comptes. Le comité de rémunération est un organe qui détermine l’ensemble des rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux d’une société. Il est composé majoritairement d’administrateurs indépendants et ne doit comporter aucun dirigeant mandataire social4. Le Haut conseil du commissariat aux comptes est une autorité administrative indépendante qui assure la régulation de la profession de commissaire aux comptes. Il est composé du président du Haut conseil et de 16 membres nommés par décret pour six an. Il dispose de plusieurs commissions spécialisées, dont une commission des rémunérations.
Le Haut conseil des rémunérations est un projet qui n’a pas encore été mis en place, donc les modalités de choix des représentants ne sont pas encore définies. Toutefois, on peut supposer que le Haut conseil des rémunérations s’inspirera du modèle du Haut conseil du dialogue social, qui est une instance chargée de mesurer l’audience des organisations syndicales et patronales. Le Haut conseil du dialogue social est composé de :
- trois représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national interprofessionnel ;
- trois représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ;
- trois représentants du ministre chargé du travail ;
- trois personnes qualifiées proposées par le ministre chargé du travail dont une en charge de la présidence.
Les représentants des organisations syndicales et patronales sont désignés par les organisations elles-mêmes, selon leurs propres modalités. Les personnes qualifiées sont choisies parmi des personnalités reconnues pour leur compétence en matière de dialogue social, de droit du travail ou de statistiques. Le président du Haut conseil du dialogue social est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable.
Il est possible que le Haut conseil des rémunérations reprenne cette composition, en y ajoutant éventuellement des représentants d’autres acteurs sociaux, comme les associations de consommateurs, les organisations de jeunesse ou les experts économiques. Il faudra attendre que le projet soit présenté officiellement pour connaître les détails de son organisation et de son fonctionnement.
Le rapport annuel du Haut Conseil des rémunérations
Le rapport annuel du Haut Conseil des rémunérations n’est pas contraignant pour les employeurs, mais il a une valeur informative et incitative. Il permet de dresser un état des lieux des rémunérations en France, de mettre en évidence les écarts et les inégalités, et de proposer des pistes d’amélioration. Le rapport annuel du Haut Conseil des rémunérations s’appuie sur les données fournies par les entreprises, les organisations syndicales et patronales, les pouvoirs publics et les experts. Il est soumis au Parlement et au gouvernement, qui peuvent s’en inspirer pour élaborer ou modifier la législation en matière de rémunération. Le rapport annuel du Haut Conseil des rémunérations peut également avoir un impact sur l’opinion publique et sur le dialogue social, en sensibilisant les acteurs à l’importance de la reconnaissance du travail et de la lutte contre les inégalités salariales. Le rapport annuel du Haut Conseil des rémunérations est donc un outil de diagnostic, de proposition et de persuasion, mais il ne peut pas imposer aux employeurs de modifier leurs pratiques de rémunération.
