Lors de la 58e session du Conseil des droits de l’Homme (CDH) à Genève, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a une nouvelle fois réaffirmé l’engagement du Maroc en faveur d’un moratoire sur la peine de mort. Ce vote, salué comme un tournant historique, reflète les recommandations du CNDH et les efforts continus des défenseurs des droits de l’homme pour promouvoir l’abolition de cette pratique.
Un Moratoire en Accord avec les Engagements du Maroc
Le Maroc a voté en faveur de la résolution de l’ONU établissant un moratoire sur l’application de la peine de mort. Cette décision, soulignée par le directeur de la promotion des droits de l’homme au CNDH, Mustapha Najmi, s’inscrit dans le cadre des actions de plaidoirie menées par le CNDH sur plusieurs années pour l’abolition de cette peine capitale. Mustapha Najmi a ainsi mis en lumière l’importance de ce moratoire et a exprimé la nécessité de tirer parti de cette dynamique pour aller plus loin dans le processus de réforme législative au Maroc.
Un Appel à l’Abolition de la Peine de Mort
A l’occasion de ce vote historique, la présidente du CNDH, Amina Bouayach, a réitéré son appel à l’action législative pour abolir définitivement la peine de mort au Maroc. Elle a encouragé le gouvernement et le parlement à prendre les mesures nécessaires pour abolir la peine de mort dans la pratique et dans la loi, afin de respecter les engagements du Maroc envers les droits humains.
Amina Bouayach a souligné que le Maroc devrait aligner sa législation sur l’article 20 de la Constitution, qui consacre le droit à la vie et les obligations internationales du pays, notamment celles liées aux droits humains. Selon elle, il est crucial que le Maroc inscrive l’abolition de la peine de mort dans ses lois nationales, afin de répondre à ses obligations internationales et aux principes fondamentaux des droits de l’homme.
Le CNDH : Un Acteur de Plaidoyer pour l’Abolition de la Peine de Mort
Depuis plusieurs années, le CNDH mène des actions de plaidoyer sur les scènes nationale, régionale et internationale en faveur de l’abolition de la peine de mort. Le conseil a constamment soutenu l’idée que le Maroc, en n’appliquant plus la peine de mort depuis des décennies, a déjà pris une position en faveur de la décision abolitionniste, même si la législation n’a pas encore été modifiée pour abroger formellement cette peine capitale.
Dans son discours, Mustapha Najmi a salué la pratique positive du Maroc, mais a réitéré la nécessité de ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), un traité international qui encourage les États à abolir la peine de mort. Ce protocole vise à renforcer l’engagement du Maroc en matière de droits humains et à garantir la protection du droit à la vie dans toute sa législation.
Le CNDH et la Surveillance des Condamnés à Mort
En attendant une abolition officielle de la peine de mort, le CNDH continue de surveiller les conditions d’incarcération des personnes condamnées à cette peine. Cela inclut l’observation des procès des condamnés à mort, la visite des établissements pénitentiaires et l’accompagnement des détenus vulnérables. Le CNDH œuvre activement à garantir que les droits fondamentaux des personnes condamnées à mort soient respectés, dans le respect de la dignité humaine.
Le rôle du CNDH reste essentiel pour observer les conditions de détention des prisonniers condamnés à mort, assurant qu’ils bénéficient d’un traitement humain et conforme aux standards internationaux des droits de l’homme. Ces actions sont également accompagnées de soutiens spécifiques aux catégories vulnérables parmi ces détenus, telles que les femmes, les mineurs ou les personnes souffrant de troubles mentaux.
Une Vision pour l’Avenir des Droits de l’Homme au Maroc
Le CNDH considère l’abolition de la peine de mort comme un objectif central de son engagement pour la protection et la promotion des droits de l’homme au Maroc. L’institution continue de travailler pour que cette question soit abordée au plus haut niveau de l’État, en encourageant le gouvernement et le parlement à prendre des mesures concrètes pour inscrire l’abolition de la peine de mort dans le Code pénal marocain.
Ce mouvement s’inscrit dans le cadre plus large de la politique marocaine des droits de l’homme, qui cherche à renforcer la démocratie, à protéger les libertés individuelles et à garantir le respect des engagements internationaux du Maroc dans le domaine des droits humains.
Une Législation Plus Humaine et Moderne
Le vote du Maroc en faveur du moratoire sur la peine de mort constitue un pas important dans la direction de l’abolition totale de cette peine au Maroc. Cependant, le CNDH continue de plaider pour une révision législative du Code pénal afin que la peine de mort soit définitivement retirée du droit marocain. Cela s’inscrit dans un projet plus vaste visant à faire du Maroc un modèle en matière de respect des droits humains, en phase avec les standards internationaux et les attentes des défenseurs des droits de l’homme.
