L’Élysée a tranché alors que l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 va débuter à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a décidé de maintenir le cap de la réforme des retraites, malgré l’opposition des syndicats et d’une partie de la majorité. Le projet de loi prévoit notamment un allongement de la durée de cotisation, une revalorisation des pensions les plus faibles et une harmonisation des régimes spéciaux.
Le texte, qui doit être présenté en conseil des ministres le 15 novembre, sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale du 6 au 20 décembre, puis au Sénat du 10 au 24 janvier. Le gouvernement espère une adoption définitive du projet de loi avant la fin du mois de février, après une éventuelle commission mixte paritaire entre les deux chambres.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale s’inscrit dans la continuité des lois votées en 2022, qui rénovaient le cadre d’examen des PLFSS et créaient une nouvelle catégorie de loi : la loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale1. Ces lois visaient à renforcer l’information du Parlement et à avancer le calendrier d’examen du PLFSS, afin de mieux anticiper les évolutions économiques et sociales.
Le gouvernement affirme que la réforme des retraites est nécessaire pour garantir l’équilibre financier du système, face au vieillissement de la population et à la crise sanitaire. Il assure aussi que la réforme sera juste et solidaire, en tenant compte des spécificités de chaque métier et en améliorant le pouvoir d’achat des retraités.
Mais les syndicats dénoncent une réforme qui va faire travailler les Français plus longtemps pour toucher moins. Ils appellent à une mobilisation générale contre le projet de loi, qui selon eux va aggraver les inégalités et fragiliser le modèle social français. Ils réclament une autre réforme, basée sur une augmentation des cotisations et une meilleure prise en compte de la pénibilité.
De leur côté, les partis d’opposition critiquent le choix du gouvernement de relancer la réforme des retraites à quelques mois de l’élection présidentielle. Ils estiment que le projet de loi est illisible, inadapté et dangereux pour l’avenir du pays. Ils demandent au gouvernement de retirer le texte et de consulter les Français par référendum.
Le débat sur la réforme des retraites promet donc d’être houleux à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Le gouvernement devra faire face à la contestation sociale et politique, tout en essayant de convaincre les Français du bien-fondé de sa réforme. Le projet de loi sera-t-il adopté dans les temps ? Quel sera son impact sur le système de retraite français ? L’avenir nous le dira.
