Budget

L’État ne doit pas être une « pompe à fric » : Bruno Le Maire annonce la couleur pour de nouvelles mesures d’austérité.

L’État social recule de plus en plus en France. Les mesures d’accompagnement social coûtent pour l’exécutif qui s’attaque, depuis plusieurs mois, au rabotage des aides. Après le plan de 10 milliards d’euros qui affecte de nombreux secteurs, un nouveau plan de 12 milliards d’euros devra être mis en place en 2025, a indiqué, ce mardi 6 mars, Bruno Le Maire. Le ministre de l’Économie a confirmé, dans une interview accordée au Monde, la stratégie de l’exécutif pour réduire le déficit budgétaire. De nouvelles réformes devront être réalisées et un nouveau plan d’économie d’une grande ampleur sera mis en place. La France s’éloigne donc de plus en plus de son modèle social.

En effet, après le premier plan d’économies à hauteur de 10 milliards d’euros qui touche de nombreux secteurs, d’…

Le budget 2024 fait l’objet d’un nouveau bras de fer entre le gouvernement et l’opposition. La Première ministre Elisabeth Borne a décidé d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la première partie du projet de loi de finances, qui concerne les recettes de l’Etat. C’est la 13e fois depuis sa prise de fonction en 2021 qu’elle recourt à cette procédure exceptionnelle, qui lui permet de passer outre les amendements et les débats parlementaires.

Cette décision a suscité la colère des groupes d’opposition, qui ont annoncé le dépôt de motions de censure contre le gouvernement. La France insoumise, le Rassemblement national, le Parti socialiste et les écologistes dénoncent un passage en force et un mépris du Parlement. Ils reprochent au gouvernement de ne pas prendre en compte les conséquences sociales et environnementales de sa politique budgétaire, qui prévoit notamment une baisse des impôts pour les entreprises et les mé…

Le 49.3 est un article de la Constitution française qui permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement sur un projet de loi, sans passer par le vote de l’Assemblée nationale. Il s’agit d’un moyen de faire adopter un texte en cas de blocage parlementaire ou d’opposition politique. Le 49.3 n’existe pas aux Etats-Unis, où le budget doit être voté par le Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des représentants. Si les deux chambres ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le budget avant la fin de l’année fiscale, le 30 septembre, l’administration fédérale se retrouve sans financement et doit fermer ses services non essentiels. C’est ce qu’on appelle le “shutdown”.

Le 49.3 pourrait donc éviter en France une situation de “shutdown”, en permettant au gouvernement de faire passer son budget sans l’accord des députés. Cependant, il existe aussi des alternatives pour doter l’Etat d’un budget sans recourir au 49.3, comme le vote…