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Fond financier réceptacle de placements financiers collectifs obligatoires et facultatifs.
Placer les sommes issues des origines suivantes :
 volontaires du salarié abondés par l'employeur
intéressement
participation.
Les sommes versées sur un PEE sont indisponibles pendant 5 ans au minimum. En contrepartie, vous pouvez
bénéficier d'avantages fiscaux.
L'établissement d'un PEE est facultatif. Le chef d'entreprise le met en place soit de sa propre initiative,
soit en vertu d'un accord passé avec le personnel.
Pour les salariés, l'adhésion au PEE est facultative, sauf si l'accord de participation prévoit
d'y verser obligatoirement le montant de celle-ci.
Comment faire pour adhérer au PEE ?
Vous devez remplir un bulletin d'adhésion et l'adresser à la direction du personnel.
Attention : l'adhésion au PEE implique l'acceptation des modalités prévues dans le règlement.
En général ce règlement est affiché dans les locaux de l'entreprise et/ou diffusé à chaque salarié
par la direction du personnel.
Que pouvez-vous verser sur un PEE ?
Vous pouvez verser :
vos primes de participation, si l'accord de participation prévoit cette possibilité,
vos versements volontaires, comprenant éventuellement vos primes d'intéressement.
Ces versements volontaires ne peuvent dépasser, chaque année, le quart de votre rémunération .
Quelle contribution l'entreprise vous apporte-t-elle ?
Pour vous aider à la constitution de votre épargne, votre entreprise doit y ajouter une contribution appelé "abondement".
Le règlement du plan fixe les modalités de cette information. En outre, chaque année, vous recevez un relevé de votre compte.
Le PEE est ouvert à tous les salariés, sous réserve le plus souvent d'une ancienneté minimum,
qui ne peut excéder 6 mois. Les retraités et les préretraités peuvent continuer à faire des versements
sur le PEE. En revanche, les salariés qui ont quitté l'entreprise pour une autre raison ne le peuvent pas.
Ils ont toutefois le droit d'y maintenir les sommes antérieurement placées.
Pour l'entreprise, l'abondement est obligatoire :
Il est limité à 1'524,49 € et 300% de la contribution personnelle
Pour les salariés, il est déductible de l'IRPP
Pour l'entreprise, il est déductible de l'IS, sans taxes sur les salaires ni charges sociales
Le principal avantage est que le PEE ne revient pas cher à l'entreprise. En effet, l'abondement est
une charge déductible de son bénéfice imposable et n'est pas soumis à charges sociales.
Pour les salariés, les versements sont volontaires :
Ils sont limités au 1/4 de la rémunération annuelle brute
Ils ne sont pas exonérés de l'IRPP
Le salarié se constitue un portefeuille d'actions, d'obligations ou de titres monétaires de son entreprise,
avec l'aide de son employeur. Il peut également décider d'y verser son intéressement et sa participation aux bénéfices.
Juridiques :
Le PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE (PEE) s'inscrit dans le cadre des articles L.443.1 à L.443.9 du Code du Travail.
Fiscales :
L'abondement de l'entreprise, les plus-values et les versements sont exonérés d'impôts
Sociales :
L'abondement de l'entreprise, les plus-values et les versements ne sont pas soumis à charges sociales sauf à la CSG et à la CRDS.
Le montant de l'abondement est généralement proportionnel au montant de vos propres versements. Il ne peut,
chaque année, ni dépasser 3 fois le montant que vous avez vous même versé, ni être supérieur à 2'286,73 €.
Ce plafond peut cependant être porté à 3'430,10 € si au moins une partie des sommes versées servent à acquérir
des actions de l'entreprise.
L'ensemble des salariés d'une entreprise doit bénéficier de l'abondement, et ce, dans les mêmes conditions
pour tous les salarié
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  Trente-cinq
heures, développement des temps partiels, informatisation de la gestion RH...
Pour faire face à ces évolutions, la fonction paie et administration du
personnel s'est renforcée dans sa dimension technique et a acquis une envergure
stratégique.
• Comment calculer la paie après les 35 heures : temps de travail effectif,
temps d'astreinte, heures supplémentaires et complémentaires, etc. ?
• Quels modes de calcul adopter pour valoriser les retenues pour absence, et
comment garantir le net à payer en cas de maladie ?
• Comment calculer les cotisations, contributions et charges sociales et
comment bénéficier des exonérations de charges sociales ?
• Quelles sont les conditions et les démarches préalables à
l'externalisation de la fonction ?
• Quels sont les moyens de mise en oeuvre du contrôle de gestion sociale ?
Cet ouvrage, étayé de nombreux exemples, présente de façon pratique les
techniques incontournables de la fonction et les enjeux liés à son
environnement organisationnel et stratégique.
Il intéresse, au tout premier chef, les responsables des services paie et
administration du personnel qui cherchent à approfondir les techniques de leur
métier. Les DRH y trouveront, en outre, des éléments concrets pour faire évoluer
l'organisation de leur département.
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 La
paie, c'est à la fois ce qui reste quand tous les discours se taisent et
l'aboutissement de tous les discours sur la politique salariale.
La paie a trop longtemps été prise, à tort, pour une simple formalité
administrative et donc méconnue alors qu'elle constitue un enjeu stratégique
de la gestion de la masse salariale.
Écrit dans une optique volontairement pratique pour résoudre des problèmes
concrets, ce livre s'adresse aussi bien à ceux qui souhaitent comprendre les
fondements des composantes de la rémunération qu'aux responsables désireux de
mieux percevoir la dimension économique de la paie dans la gestion quotidienne
des entreprises.
Dans cette nouvelle édition, totalement revue, toutes les valeurs sont
exprimées en euros.
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Définition
animaux.biz 
