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Le contrat intermittent peut être conclu dans les secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité
sur l'année liées notamment aux spectacles, au rythme scolaire, au cycle de saisons et au tourisme.
Ce sont des emplois permanents comportant une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
La mise en place du travail intermittent doit être prévue dans :
- un accord collectif étendu,
- ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement non frappé d'opposition.
Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée et doit être écrit.
- la qualification du salarié,
- les éléments de la rémunération. L'accord collectif peut prévoir un lissage des rémunérations.
- la durée annuelle minimale du travail,
- les heures dépassant la durée annuelle minimale fixée au contrat ne peuvent excéder le tiers
de cette durée, sauf accord du salarié,
- périodes de travail,
- répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.
Lorsque la nature de l'activité ne permet pas de fixer avec précision les périodes de travail
et la répartition des heures de travail au sein de ces périodes, l'accord collectif détermine :
- les adaptations nécessaires et,
- les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les dates et les horaires de travail qui lui sont proposés.
La convention ou accord peut prévoir que la rémunération du salarié ayant conclu
un contrat intermittent sera lissée.
Si vous êtes employé à temps plein vous pouvez effectuer des heures supplémentaires
si une semaine donnée vous accomplissez une durée du travail supérieure à la durée légale hebdomadaire du travail.
Vous bénéficiez des droits reconnus aux salariés à temps complet, sous réserves, en ce qui
concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par l'accord ou la convention.
Les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour la détermination des droits liés à l'ancienneté.
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  Le
contrat de travail permet au salarié et à l'employeur de formaliser leur
relation. C'est ce contrat qui définit la qualification du collaborateur, son
salaire, mais aussi le lieu et le temps de travail. Il intègre éventuellement
des clauses : de mobilité, d'objectifs, de non-concurrence...
Malgré la loi, les règlements et les accords collectifs, l'employeur et le
salarié disposent d'une latitude non négligeable pour particulariser leur
accord. L'objectif de ce guide est d'aider les parties à choisir et à rédiger
le contrat le mieux adapté à leur situation en toute légalité. Pour cela
• il décrit d'une manière pédagogique tes mécanismes de fonctionnement
des différents contrats de travail proposés par le droit français ;
• il donne toutes les clés pour enrichir le contrat de clauses adaptées
aux particularités des fonctions du salarié et aux caractéristiques de
l'entreprise ;
• il fournit les modèles de contrats et de clauses
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 La
paie, c'est à la fois ce qui reste quand tous les discours se taisent et
l'aboutissement de tous les discours sur la politique salariale.
La paie a trop longtemps été prise, à tort, pour une simple formalité
administrative et donc méconnue alors qu'elle constitue un enjeu stratégique
de la gestion de la masse salariale.
Écrit dans une optique volontairement pratique pour résoudre des problèmes
concrets, ce livre s'adresse aussi bien à ceux qui souhaitent comprendre les
fondements des composantes de la rémunération qu'aux responsables désireux de
mieux percevoir la dimension économique de la paie dans la gestion quotidienne
des entreprises.
Dans cette nouvelle édition, totalement revue, toutes les valeurs sont
exprimées en euros.
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 Trente-cinq
heures, développement des temps partiels, informatisation de la gestion RH...
Pour faire face à ces évolutions, la fonction paie et administration du
personnel s'est renforcée dans sa dimension technique et a acquis une envergure
stratégique.
• Comment calculer la paie après les 35 heures : temps de travail effectif,
temps d'astreinte, heures supplémentaires et complémentaires, etc. ?
• Quels modes de calcul adopter pour valoriser les retenues pour absence, et
comment garantir le net à payer en cas de maladie ?
• Comment calculer les cotisations, contributions et charges sociales et
comment bénéficier des exonérations de charges sociales ?
• Quelles sont les conditions et les démarches préalables à l'externalisation
de la fonction ?
• Quels sont les moyens de mise en oeuvre du contrôle de gestion sociale ?
Cet ouvrage, étayé de nombreux exemples, présente de façon pratique les
techniques incontournables de la fonction et les enjeux liés à son
environnement organisationnel et stratégique.
Il intéresse, au tout premier chef, les responsables des services paie et
administration du personnel qui cherchent à approfondir les techniques de leur
métier. Les DRH y trouveront, en outre, des éléments concrets pour faire évoluer
l'organisation de leur département.
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Définition
animaux.biz 
