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Pour assurer aux cadres dont la rémunération avoisine le plafond de la
sécurité sociale, un montant minimum de cotisations sur la tranche B, et
donc de points de retraite, l'AGIRC a mis en place dans le passé
plusieurs systèmes facultatifs de forfait ou de garanties de cotisations.
Ces systèmes ont disparu au 1er janvier 2001 (disparition progressive depuis
le 1er Janvier 1997 à raison de 1/5ème par an.
Ils ont été complétés en 1989 par l'institution d'un dispositif qui, lui,
est obligatoire. Ce dispositif est dénommé Garantie Minimale de
Points GMP
Il se déclenche lorsqu'un nombre de points minimum, fixé par l' AGIRC,
n'est pas acquis après application des taux contractuels de cotisations.
Il entraîne un versement de cotisations par l'employeur et le salarié de
telle sorte que le nombre minimum de points soit atteint.
Ci-dessous
un tableau récapitulatif des paramètres permettant le calcul de la
GMP.
| GMP en 2003 |
Montant annuel |
Montant mensuel |
| Cotisation minimale |
648,00
€
Part salariale :
243,00 €
Part patronale :
405,00
€ |
54,00
€
Part
salariale :
20,25 €
Part patronale :
33,75 € |
| Salaire charnière |
32
952 € |
2
746,00 € |
| Salaire différentiel |
3
240 € |
270,00 € |
Remarques :
En cas d'année incomplète (embauche ou départ en cours d'année), la
cotisation minimale est proratisée en fonction de la durée de présence du
cadre.
Lorsque le cadre est à temps partiel, la cotisation minimale est proratisée
en fonction du rapport entre le salaire à temps partiel et le salaire qui serai
perçu à temps plein.
Lorsque le salaire varie en cours d'année, une régularisation est opérée en
fin d'année.
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  Trente-cinq
heures, développement des temps partiels, informatisation de la gestion RH...
Pour faire face à ces évolutions, la fonction paie et administration du
personnel s'est renforcée dans sa dimension technique et a acquis une envergure
stratégique.
• Comment calculer la paie après les 35 heures : temps de travail effectif,
temps d'astreinte, heures supplémentaires et complémentaires, etc. ?
• Quels modes de calcul adopter pour valoriser les retenues pour absence, et
comment garantir le net à payer en cas de maladie ?
• Comment calculer les cotisations, contributions et charges sociales et
comment bénéficier des exonérations de charges sociales ?
• Quelles sont les conditions et les démarches préalables à
l'externalisation de la fonction ?
• Quels sont les moyens de mise en oeuvre du contrôle de gestion sociale ?
Cet ouvrage, étayé de nombreux exemples, présente de façon pratique les
techniques incontournables de la fonction et les enjeux liés à son
environnement organisationnel et stratégique.
Il intéresse, au tout premier chef, les responsables des services paie et
administration du personnel qui cherchent à approfondir les techniques de leur
métier. Les DRH y trouveront, en outre, des éléments concrets pour faire évoluer
l'organisation de leur département.
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 La
paie, c'est à la fois ce qui reste quand tous les discours se taisent et
l'aboutissement de tous les discours sur la politique salariale.
La paie a trop longtemps été prise, à tort, pour une simple formalité
administrative et donc méconnue alors qu'elle constitue un enjeu stratégique
de la gestion de la masse salariale.
Écrit dans une optique volontairement pratique pour résoudre des problèmes
concrets, ce livre s'adresse aussi bien à ceux qui souhaitent comprendre les
fondements des composantes de la rémunération qu'aux responsables désireux de
mieux percevoir la dimension économique de la paie dans la gestion quotidienne
des entreprises.
Dans cette nouvelle édition, totalement revue, toutes les valeurs sont
exprimées en euros.
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animaux.biz 
