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Il permet aux jeunes de 16 à moins de 26 ans d'acquérir, dans le cadre d'un contrat
à durée déterminée, une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de
l'enseignement professionnel ou technologique.
Ce contrat peut vous faire bénéficier de deux avantages : obtenir une expérience professionnelle
rémunérée et bénéficier d'une formation sanctionnée par un diplôme.
CAP, BEP, BT, BAC professionnel ou technologique, BTS, BTSA. Vous pouvez aussi obtenir une maîtrise,
un DESS ou un diplôme d'ingénieur.<br>
La durée de la formation en centre d'apprentissage varie selon les niveaux de qualification préparés.
Elle est au minimum de 400 heures par an.
Il doit être rédigé et conforme à un contrat-type. Il est signé par l'employeur,
par vous-même ou par votre représentant légal (parents ou tuteur) si vous êtes mineur.
Vous avez un statut de salarié. Vous bénéficiez donc des mêmes avantages que les salariés de l'entreprise.
La durée varie de un à trois ans en fonction du niveau initial de compétence de l'apprenti,
du type de profession et du diplôme préparé.
Le contrat est résiliable unilatéralement au cours des deux premiers mois. Au-delà,
il est résiliable à l'amiable ou par décision judiciaire.
Vous devez présenter l'autorisation de votre représentant légal si vous avez moins de 18 ans
et vous devez passer la visite médicale d'embauche obligatoire.
Vous percevez, selon votre âge et votre ancienneté dans le contrat, une rémunération allant de 25 à
93 % du SMIC.
Toutefois, les jeunes de plus de 21 ans en 3ème année auront un salaire minimum égal
au salaire conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable que le SMIC.
Si votre durée de travail a été réduite à 35 heures, vous bénéficiez de la garantie de rémunération
au prorata du montant minimum de votre salaire.
A l'issue de votre contrat si vous souhaitez changer d'orientation professionnelle
ou compléter votre formation, vous pouvez bénéficier d'un autre contrat d'apprentissage
ou de toute autre mesure de formation.
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  Le
contrat de travail permet au salarié et à l'employeur de formaliser leur
relation. C'est ce contrat qui définit la qualification du collaborateur, son
salaire, mais aussi le lieu et le temps de travail. Il intègre éventuellement
des clauses : de mobilité, d'objectifs, de non-concurrence...
Malgré la loi, les règlements et les accords collectifs, l'employeur et le
salarié disposent d'une latitude non négligeable pour particulariser leur
accord. L'objectif de ce guide est d'aider les parties à choisir et à rédiger
le contrat le mieux adapté à leur situation en toute légalité. Pour cela
• il décrit d'une manière pédagogique tes mécanismes de fonctionnement
des différents contrats de travail proposés par le droit français ;
• il donne toutes les clés pour enrichir le contrat de clauses adaptées
aux particularités des fonctions du salarié et aux caractéristiques de
l'entreprise ;
• il fournit les modèles de contrats et de clauses
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Définition
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