Il s’agit de Thomas Gimbert, un architecte de Guérande (Loire-Atlantique), qui se bat depuis neuf mois pour revoir son fils Léon, âgé de cinq ans, enlevé par son ex-compagne péruvienne.
Le 11 janvier 2023, alors qu’il devait récupérer Léon dans le nord du Pérou où était organisée la garde alternée, il apprend que l’enfant se trouve à Lima, la capitale, à 1500 kilomètres de là. Sur place, il tombe dans un piège tendu par la mère et ses complices.
Depuis, il a déposé plusieurs plaintes au Pérou et en France, mais sans succès. La justice péruvienne lui a accordé le droit de visite régulier, mais la mère refuse de lui laisser voir son fils. La justice française lui a accordé la garde de l’enfant et sa résidence en France, mais le Pérou ne reconnaît pas cette décision.
Thomas Gimbert a demandé à rencontrer le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti pour qu’il intervienne en sa faveur. Il a également révélé qu’Emmanuel et Brigitte Macron étaient allés rendre visite à son fils peu de temps avant sa mort, ce qui lui aurait fait beaucoup de bien.
Il continue les allers-retours à Lima, où il se sent en danger. Il affirme avoir reçu des menaces de mort et être suivi par des hommes armés. Il porte un gilet pare-balles et est accompagné d’un garde du corps.
La question de la reconnaissance et de l’exécution des décisions de justice étrangères en France est complexe et dépend de plusieurs facteurs, tels que la nature de l’affaire, le pays d’origine de la décision et les conventions internationales applicables. Voici quelques éléments de réponse :
- La reconnaissance et l’exécution des décisions civiles étrangères (par exemple, divorce, dette, succession, etc.) sont soumises à des règles différentes selon que le pays d’origine de la décision est membre ou non de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Dans certains cas, il existe des conventions bilatérales ou multilatérales qui facilitent la circulation des décisions entre les pays signataires. Dans d’autres cas, il faut demander l’exequatur, c’est-à-dire une procédure judiciaire qui permet à un juge français de vérifier si la décision étrangère remplit certaines conditions de régularité et de respect de l’ordre public français.
- Le Pérou n’est pas membre de l’Union européenne, ni de l’Espace économique européen, ni de la Suisse. Il n’existe pas non plus de convention bilatérale entre la France et le Pérou en matière civile. Par conséquent, les décisions civiles françaises ne sont pas automatiquement reconnues et exécutées au Pérou. Il faut demander l’exequatur au Pérou, selon les règles du droit péruvien.
- En revanche, il existe une convention bilatérale entre la France et le Pérou en matière pénale, signée le 9 juillet 1991. Cette convention prévoit la possibilité d’entraide judiciaire entre les deux pays pour la poursuite et la répression des infractions pénales. Elle prévoit également la possibilité de transférer les personnes condamnées à des peines privatives de liberté dans leur pays d’origine, sous certaines conditions. Toutefois, cette convention ne s’applique pas aux infractions politiques ou militaires.
- Dans le cas du père qui veut récupérer son fils au Pérou, il s’agit d’une affaire pénale, puisque l’ex-compagne péruvienne est accusée d’enlèvement d’enfant. La convention bilatérale entre la France et le Pérou pourrait donc être invoquée pour demander l’entraide judiciaire entre les deux pays. Cependant, il semble que la justice péruvienne ne reconnaisse pas la décision française qui a accordé la garde de l’enfant et sa résidence en France au père. Il est possible que la justice péruvienne considère que cette décision viole l’ordre public péruvien ou les droits fondamentaux de l’enfant ou de la mère. Il est également possible que la justice péruvienne soit influencée par des considérations politiques ou sociales qui lui font privilégier l’intérêt de la mère péruvienne sur celui du père français.
Les droits du père dans cette affaire dépendent de plusieurs facteurs, tels que la nature de l’affaire, le pays d’origine de la décision et les conventions internationales applicables. Voici quelques éléments de réponse :
- Il s’agit d’une affaire pénale, puisque l’ex-compagne péruvienne est accusée d’enlèvement d’enfant. Le père a donc le droit de porter plainte au Pérou et en France, et de demander l’entraide judiciaire entre les deux pays. Il existe une convention bilatérale entre la France et le Pérou en matière pénale, signée le 9 juillet 1991, qui prévoit cette possibilité.
- Le père a également le droit de reconnaître son enfant auprès de l’officier d’état civil français, ce qu’il a fait en juin 2017. Cependant, cette reconnaissance n’a pas d’effet au Pérou, qui ne reconnaît pas la décision française qui a accordé la garde de l’enfant et sa résidence en France au père. Le père doit donc demander l’exequatur au Pérou, c’est-à-dire une procédure judiciaire qui permet à un juge péruvien de vérifier si la décision française remplit certaines conditions de régularité et de respect de l’ordre public péruvien.
- Le père a enfin le droit de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui est compétente pour examiner les violations des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. Le père pourrait invoquer le droit au respect de sa vie privée et familiale (article 8), le droit à un procès équitable (article 6) et le principe de non-discrimination (article 14). La CEDH pourrait alors condamner le Pérou à respecter les droits du père et à lui restituer son enfant, ou à lui verser une indemnisation.
